Récupération
de chaleur fatale industrielle
des économies d'énergie à la clé

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Aides et accompagnement

Il existe plusieurs mécanismes de soutien financier pour accompagner les opérations d’efficacité énergétique, ci-dessous les principaux :

Aide à la décision

L’ADEME peut accompagner financièrement les études préalables aux actions d’économies d’énergie. Deux catégories d’études sont accompagnées :

  • le diagnostic, qui établit un bilan complet et détaillé de la situation existante. Il propose et compare de manière critique plusieurs solutions d’amélioration ;
  • l’étude de projet qui approfondit une solution spécifique pour statuer sur sa faisabilité.

En pratique, le taux d’aide maximum varie de 50 à 70 % selon la taille de l’entreprise.  Des conditions liées à la compétence des auditeurs, ou un retour d'information à l'ADEME peuvent être exigées.
L'ADEME ne soutient pas financièrement les études liées à une mise en conformité réglementaire (exemple : audit énergétique dans les grandes entreprises).

> Plus d’informations sur les aides à la décision de l’ADEME sur Diagademe.

Aide à l'investissement

Le mécanisme de financement des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été mis en place par l’État par la Loi POPE du 13 juillet 2005. Il oblige les vendeurs d’énergie à mettre en place des actions d’économies d’énergie sous peine de recevoir une pénalité. Ces économies d’énergie peuvent être réalisées directement chez eux ou rachetées à d’autres porteurs de projets par le biais de convention de partenariat ou via un marché d’échanges.

Une PME du secteur privé peut alors financer une partie de ses projets d’efficacité énergétique en s’associant avec un vendeur d’énergie.
Les opérations éligibles aux CEE sont de deux formes :

  • les opérations standardisées : plus de 200 fiches standardisées facilement utilisables représentant des actions d’économie d’énergie matures ;
  • les opérations spécifiques, pour valoriser des actions qui ne sont pas couvertes par les fiches.

Dans les ateliers, ce mécanisme permet de soutenir un grand nombre d’actions portant sur la variation électronique de vitesse, l’éclairage performant, le froid, les réseaux vapeur, etc.

L’ADEME, notamment par des appels à projets régionaux, peut financer l’investissement d’équipements permettant d’améliorer l’efficacité énergétique du site. L’aide est conditionnée et non systématique. Son attribution dépend de l’exemplarité du projet ainsi que des ressources budgétaires disponibles. Pour plus d’informations sur les appels à projets régionaux, renseignez-vous auprès de votre Direction Régionale ADEME.

> Attention CEE et aides ADEME à l'investissement ne sont pas cumulables : vous devrez choisir entre bénéficier de l'un ou de l'autre.

Le fonds chaleur permet de soutenir l’investissement d’équipements produisant de la chaleur à partir d’énergie renouvelable et de récupération. En pratique, il permet le financement de 20 à 60 % du coût de la nouvelle installation. Ce mécanisme peut être utilisé pour financer une chaufferie biomasse, une unité de géothermie directe ou avec pompe à chaleur, une unité valorisant du biogaz issu de méthanisation avec injection au réseau, la création d’un réseau de chaleur industriel, la récupération et la valorisation de chaleur sur un site industriel.

> Télécharger le PDF Faites des économies! L'ADEME finance vos projets de récupération de chaleur

Les Prêts Éco-Énergie de Bpifrance (PEE) sont destinés à financer quelques actions d’efficacité énergétique éligibles à CEE. En pratique, 10 à 50 k€ peuvent être empruntés à taux bonifié sans qu’aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ne soit fournie. Des solutions performantes concernant l’éclairage, le chauffage et la climatisation ainsi que les moteurs électriques sont concernées et applicables à votre atelier.

> Prêt bancaire bonifié du Crédit Coopératif

L'Observatoire des aides aux entreprises

L’Observatoire des aides aux entreprises a été développé par l’Institut Supérieur des Métiers. Il référence un grand nombre d’aides publiques pour les entreprises. Ces aides sont organisées par thèmes ou par zones géographiques. Le site de l’observatoire des aides aux entreprises dispose d’informations sur les économies d’énergies et les énergies renouvelables.

Ce dispositif s’adresse aux entreprises (en particuliers les PME et TPE), aux porteurs de projet de création d’entreprises, aux collectivités, aux services de l’État ou encore aux réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise. 

Le site d'information des chambres de commerce et d'industrie (CCI) sur les aides aux entreprises

Le site d’information des CCI sur les aides aux entreprises référence les aides par secteur d’activités (commerce, industrie, café-hôtel-restaurant et services) ou par situation (créateur, repreneur, cédant).

Une catégorie « environnement » permet d’avoir accès à de nombreuses aides en rapport avec les économies d’énergie, le management environnemental ou encore le traitement des déchets. Les aides peuvent être financières (ADEME, Bpifrance, Agence de l’eau…) ou techniques (ADEME, IFP Energies nouvelles, etc.).

Les aides à la recherche et au développement

Si votre projet est suffisamment innovant pour relever du soutien à la R&D, plusieurs dispositifs sont envisageables :

  • L'ADEME finance de nombreuses thèses afin de faire progresser la recherche fondamentale ou appliquée : davantage de renseignements site de l'ADEME
  • L’ADEME lance régulièrement des appels à projet sur le sujet de l’efficacité énergétique dans l’industrie. Les appels à projet en cours sont consultables sur le site internet de l’ADEME
  • Le Crédit Impôt Recherche permet d'aider les entreprises dans le cadre de leurs études de R&D en leur accordant un crédit d'impôt de 30 à 40 % des dépenses éligibles. (À noter que ce crédit est doublé pour les dépenses engagées auprès d'un Centre Technique Industriel tel que le CETIAT).
  • La Prestation Technologique Réseau de BPI France dédiée aux PME pour engager des pré-études technologiques par exemple
  • Dispositifs régionaux : certaines Régions disposent de dispositifs spécifiques d'aides à l'innovation, n'hésitez pas à consulter les informations directement sur le site de votre région. Pour exemple, le dispositif de la région Rhône-Alpes INNOV'R permet de financer des éco-innovations.